Rapport explicatif
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 138 pages
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Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)
Commentaires pour la procédure de consultation
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