Projet

Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires (Ordonnance concernant les examens LPMéd)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens LPMéd¹ est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 4, let. c

⁴ Les commissions d’examen exécutent les tâches suivantes:

c. désigner les personnes qui garantiront la réalisation de l’examen fédéral sur les sites des examens (responsables de site);

Art. 13, al. 4

⁴ En cas d'inscription tardive du fait du candidat, ce dernier n'est pas admis à l'examen fédéral.

Art. 27, al. 2

² Les taxes d’examen sont fixées comme suit:

a. examen fédéral de médecine humaine: 1500 francs

b. examen fédéral de médecine dentaire: 1000 francs

c. examen fédéral de chiropratique: 1300 francs

d. examen fédéral de pharmacie: 1300 francs

e. examen fédéral de médecine vétérinaire: 1000 francs

Art. 28

Abrogé