Projet

Ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires

Modification du...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 27 juin 2007 concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l’exercice des professions médicales universitaires¹ est modifiée comme suit:

Introduction d’un titre court

Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd)

Art. 2, al. 1, let. e

¹Les titres postgrades fédéraux suivants sont octroyés:

e. pharmacien spécialiste d'un domaine au sens de l'annexe 3a.

Art. 12, al. 2, 1^èrephrase

²Les titres postgrades fédéraux et les titres postgrades étrangers reconnus sont utilisés dans les dénominations figurant aux annexes suivantes:

a. annexe 1 pour la profession de médecin;

b. annexe 2 pour la profession de dentiste;

c. annexe 3 pour la profession de chiropraticien;

d. l'annexe 3a pour la profession de pharmacien.

Art. 18, al. 1 à 8

Abrogés