Modification de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 16 juillet 2010 · Délai 15 octobre 2010 · Office fédéral de la santé publique (DFI)

Fedlex · Consultation 2010/19

Les dispositions actuelles de l'OPTM sont adaptées aux nouvelles données scientifiques et à la révision totale, suite à l'adoption de la loi sur le génie génétique, de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (ordonnance « apparentée » à l'OPTM).