Projet

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Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes1 est modifiée comme suit :

Art. 2, let. a

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a. microorganismes: les entités microbiologiques, cellulaires ou non, capables de se reproduire ou de transférer du matériel génétique, en particulier les bactéries, les algues, les champignons, les protozoaires, les virus et les viroïdes; leur sont assimilés les mélanges, les objets et les produits qui contiennent de telles entités ainsi que les cultures cellulaires, les parasites humains, les prions et le matériel génétique biologiquement actif;

Art. 4 Liste des microorganismes classés

¹ L'Office fédéral de l'environnement (OFEV), en accord avec l'Office fédéral de la santé publique, l'Office vétérinaire fédéral, l'Office fédéral de l'agriculture, le Secrétariat d'Etat à l'économie et la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), et après avoir consulté la Commission fédérale pour la sécurité biologique, tient à jour une liste, qui est publique, dans laquelle figurent les microorganismes classés dans l'un des quatre groupes selon les critères de l'annexe 2.1.

² Pour ce faire, l'OFEV tient compte des listes existantes, en particulier de celles de l'Union européenne et de ses Etats membres.

1 RS 832.321