Rapport fr

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Gesundheit BAG

Direktionsbereich Kranken- und Unfallversicherung

Rapport rendant compte des résultats de la

consultation

^Date:... .2011

^{A destination de:}[email protected]

Copies pour:

Referenz/Aktenzeichen: ...

Consultation concernant les modifications de l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM) : rapport

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'art. 20 de l'ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation

(ordonnance sur la consulation, OCo), vous recevez ci-après le rapport de consultation concernant la révision de l'OPTM.

Rapport rendant compte des résultats de la consultation

Les modifications de l'OPTM ainsi que les modifications de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) ont été envoyées en consultation, du 16 juillet 2010 au 15 octobre 2010, auprès des milieux intéressés (partenaires sociaux, organisations économiques et professionnelles, organisations environnementales habilitées à recourir, commissions et institutions fédérales, services cantonaux, entreprises, académies et offices cantonaux spécialisés de la loi sur le travail). Ont été salués de manière générale le fait que les présentes révisions de l'OPTM et de l'OUC aient pris en compte l'évolution des dix dernières années mais aussi que les deux textes aient été harmonisés dans la mesure du possible. L'adaptation de l'OPTM et de l'OUC au nouveau droit concernant les organismes (la loi sur le génie génétique ainsi que la loi révisée sur la protection de l'environnement) a également été approuvée. Il faut se réjouir de l'harmonisation étroite entre les révisions des deux textes de loi, basée sur une systématique commune et des tableaux comportant des mesures de sécurité spécifiques aux niveaux, plus ou moins identiques, dans les annexes 3 OPTM et 4 OUC. La concrétisation, à la section 4a OPTM, de la protection de la maternité et de la jeunesse a été approuvée.