Projet

rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments déductibles

Annexe (art. 1, let. a)

1. Le coefficient de transmission thermique (valeur U) d’éléments de construction de l’enveloppe du bâtiment assainis ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes:

Composants individuels Valeur U

Fenêtres (U-verre selon EN 673) 0.7

Paroi contre l’extérieur 0.2

Toit 0.2

Sol contre l’extérieur 0.2

Paroi contre espace non chauffé 0.25

Plafond contre espace non chauffé 0.25

Sol contre espace non chauffé 0.25

À la place de ces valeurs U, on peut également fournir la preuve Minergie pour le composant concerné (module Minergie).

2. En cas d’assainissement complet, le 110 % de la valeur limite des besoins en chaleur pour les nouveaux bâtiments selon la norme SIA 380/1 édition 2009 doit être respecté.

(art. 1, let. b, ch. 1)

3. Pour que leurs coûts soient déductibles, les installations du bâtiment doivent posséder le label ou le certificat de qualité suivant:

Genre d’installation Label ou certificat de qualité requis Chauffages à bûches et à pellets avec Label de qualité Energie-bois Suisse réservoirs journaliers

Chauffages à bois automatiques jusqu’à Label de qualité Energie-bois Suisse 70 kW

Chauffages à bois automatiques à partir Quality-Management chauffages au bois de 70 kW d’Energie-bois Suisse

Réseaux de chauffage à bois Quality-Management chauffages au bois

d’Energie-bois Suisse

Capteurs solaires Contrôle EN 12975-1/-2 ou label Solar-

Keymark

Installations photovoltaïques Contrôle IEL 61215