Rapport explicatif
Consultation 2010/5: Refonte de l'ordonnance du DFF sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables · 7 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l’impôt fédéral direct
de l’impôt anticipé, des droits de timbre
État-major Législation, 1er février 2010
Audition sur la refonte de l’ordonnance du 24 août 1992 sur les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et sur le recours aux énergies renouvelables (RS 642.116.1)
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