Projet

Loi fédérale sur la circulation routière

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(LCR)

Modification du ...

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États du [date de la décision de la commission]1,

vu l’avis du Conseil fédéral du [date]2,

arrête :

I

La loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière est modifiée comme suit :

Art. 1, al. 1

¹ La présente loi régit la circulation sur la voie publique ainsi que la responsabilité civile et l’assurance pour les dommages causés par des véhicules automobiles, des cycles ou des engins assimilés à des véhicules.

Art. 18, al. 1 et 2

¹ Les cycles doivent répondre aux prescriptions.

² Le Conseil fédéral édicte les prescriptions relatives à la construction et à l'équipement des cycles et de leurs remorques.

Art. 25, al. 2, let. h

Abrogée

Art. 70, al. 1 et 2

¹Abrogé

²Abrogé