Rapport annexe
Consultation 2010/62: Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense · 3 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats
Partis politiques
Destinataires Abréviation Avis reçus
Parti démocrate-chrétien suisse PDC þ
PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR þ
Parti socialiste suisse PS þ
Union Démocratique du Centre UDC þ
Parti Bourgeois-Démocratique Suisse PBD --
Parti chrétien-social PCS þ
Union Démocratique Fédérale UDF --
Parti évangélique suisse PEV þ
Parti écologiste suisse Les Verts þ
Alliance Verte et Sociale AVeS --
Grünliberale Partei Schweiz GLP --
Lega dei Ticinesi Lega --
Parti suisse du Travail - POP PST --
Alternative Kanton Zug Alternative-ZG --
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
Destinataires Abréviation Avis reçus
Association des Communes Suisses ACS þ
Union des Villes Suisses USV --
Groupement suisse pour les régions de SAB þ
montagne
Associations faîtières de l’économie
Destinataires Abréviation Avis reçus
Fédération des entreprises suisses economiesuisse þ
Union suisse des arts et métiers USAM þ
Union patronale suisse UPS --
Union suisse des paysans USP þ
Association suisse des banquiers ASB þ
Union syndicale suisse USS þ
Société suisse des employés de commerce SEC Suisse --
Travail.Suisse travail.suisse þ
Autres associations et institutions
Destinataires Abréviation Avis reçus
Centre Patronal CP þ
Fédération des entreprises romandes FER þ
Fédération Suisse des Avocats FSA --
Société suisse des juristes SSJ --
Fédération Suisse des Notaires FSN --
Conférence suisse des impôts CSI --
Conférence des villes suisses sur les --
impôts
Association suisse des experts fiscaux ASEFiD þ
diplômés
Chambre suisse des experts- comptable et Chambre fiduciaire þ
fiscaux
Union Suisse des Fiduciaires USF þ