Rapport annexe

Consultation 2010/62: Loi fédérale sur l'imposition d'après la dépense · 3 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 2Fedlex · Rapport sur les résultats

Partis politiques

Destinataires Abréviation Avis reçus

Parti démocrate-chrétien suisse PDC þ

PLR.Les Libéraux-Radicaux PLR þ

Parti socialiste suisse PS þ

Union Démocratique du Centre UDC þ

Parti Bourgeois-Démocratique Suisse PBD --

Parti chrétien-social PCS þ

Union Démocratique Fédérale UDF --

Parti évangélique suisse PEV þ

Parti écologiste suisse Les Verts þ

Alliance Verte et Sociale AVeS --

Grünliberale Partei Schweiz GLP --

Lega dei Ticinesi Lega --

Parti suisse du Travail - POP PST --

Alternative Kanton Zug Alternative-ZG --

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Destinataires Abréviation Avis reçus

Association des Communes Suisses ACS þ

Union des Villes Suisses USV --

Groupement suisse pour les régions de SAB þ

montagne

Associations faîtières de l’économie

Destinataires Abréviation Avis reçus

Fédération des entreprises suisses economiesuisse þ

Union suisse des arts et métiers USAM þ

Union patronale suisse UPS --

Union suisse des paysans USP þ

Association suisse des banquiers ASB þ

Union syndicale suisse USS þ

Société suisse des employés de commerce SEC Suisse --

Travail.Suisse travail.suisse þ

Autres associations et institutions

Destinataires Abréviation Avis reçus

Centre Patronal CP þ

Fédération des entreprises romandes FER þ

Fédération Suisse des Avocats FSA --

Société suisse des juristes SSJ --

Fédération Suisse des Notaires FSN --

Conférence suisse des impôts CSI --

Conférence des villes suisses sur les --

impôts

Association suisse des experts fiscaux ASEFiD þ

diplômés

Chambre suisse des experts- comptable et Chambre fiduciaire þ

fiscaux

Union Suisse des Fiduciaires USF þ