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Consultation 2010/70: Modification de l' Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES) · 6 pages
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A l’exception de l’importation de spéci-
mens vivants en provenance d’élevages
travaillant à la conservation de l’espèce.
Rwanda Tout échange commercial n° 2006/073 (14 déc. 2006)
Îles Salomon Corucia zebrata n° 2008/052 (22 août 2008)
Ornithoptera urvillianus
Ornithoptera victoriae
Somalie Tout échange commercial n° 2008/041 (3 juil. 2008)
Tout échange commercial n° 2004/055 (30 juil. 2004)
Tout commerce n° 2006/074 (14 déc. 2006)
Tadjikistan Falco cherrug
(pays non n° 2008/052 (22 août 2008) contractant)
Tanzanie Agapornis fischeri; Poicephalus cryp- n° 2008/052 (22 août 2008)
toxanthus; Poicephalus meyeri; Poice-
phalus rufiventris; Tauraco fischeri
Geochelone pardalis
La suspension du commerce ne concerne
pas les spécimens de cette espèce produits
dans des élevages au bénéfice d’un quota
d’exportation annuel convenu entre
l’organe de gestion national de la CITES
et le Secrétariat CITES.
Malacochersus tornieri
La suspension du commerce ne concerne
pas les spécimens de cette espèce produits
dans des élevages au bénéfice d’un quota
d’exportation annuel convenu entre
l’organe de gestion national de la CITES
et le Secrétariat CITES.