Projet
Consultation 2010/70: Modification de l' Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES) · 6 pages
Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet
Gongylophis colubrinus
La suspension du commerce ne concerne
pas les spécimens de cette espèce produits
dans des établissements pour lesquels un
quota d’exportation annuel doit être
convenu entre l’organe de gestion CITES
et le Secrétariat CITES..
Togo Poicephalus robustus n° 2008/052 (22 août 2008)
Cycadaceae, Stangeriaceae et Zamiaceae n° 2008/052 (22 août 2008) Vietnam