Rapport explicatif

Mais elles ont aussi des inconvénients : l’étude indique que leur mise en œuvre peut entraîner des coûts, notamment des coûts d’opportunité (frais de sortie, gains non réalisés et moindre diversification du portefeuille).

Il faut donc préciser que les options présentées, auxquelles l’étude attribue un potentiel d’économie cumulé de 1,8 milliard de francs, sont des exemples qui n’ont pas une valeur normative. Elles reposent par ailleurs sur une sélection arbitraire et ne doivent donc pas être comprises comme des recommandations d’action immédiate. Il incombe à l’institution de prévoyance d’effectuer les examens nécessaires pour déterminer les mesures à prendre afin de réduire les frais sans que ce soit au détriment du rendement et de la diversification du portefeuille.

13.3.2.3 Solution B.2 : Saisie des frais connus mais ne figurant pas dans les comptes d’exploitation

Comme l’a montré le chapitre 13.1.2, les frais supportés à l’intérieur des placements collectifs et les frais implicites des produits structurés ne figurent pas dans les comptes d’exploitation des institutions de prévoyance parce qu’ils ne sont pas facturés en tant que tels, mais sont déduits de la valeur du capital investi. Identifier ces coûts et les saisir dans l’annexe aux comptes annuels permettrait de combler en partie l’actuelle vision lacunaire des coûts.

Cette solution aurait l’avantage de contribuer à une transparence accrue des coûts et de s’inscrire dans la logique des dispositions de l’article 48, al. 3d l’OPP 2. Un autre avantage résiderait dans la pression indirecte exercée sur les émetteurs de produits financiers pour plus de transparence. Elle présenterait toutefois l’inconvénient de générer un travail supplémentaire pour les institutions de prévoyance dans la mesure où les informations requises devraient précisément être recherchées auprès des émetteurs des produits financiers concernés, alors qu’elles ne sont pas systématiquement publiées ni communiquées sur la base de critères harmonisés (voir également le point suivant relatif à la transparence des produits). En outre, les modalités d’indication systématique de ce type de coûts devraient faire l’objet d’une clarification dans le cadre de la recommandation comptable RPC 26 relative aux comptes des institutions de prévoyance (et il en serait de même des renvois à la version actuelle dans l’OPP 2).

Cette option n’est pas une solution envisageable pour la Commission LPP.

13.3.2.4 Solution B.3 : Amélioration de la transparence des produits

L’étude a montré qu’un déficit notable de transparence des coûts existe pour plusieurs catégories de produits financiers. Sur la base de ses constats, elle suggère les mesures d’amélioration et domaines d’intervention suivants :

 Produits financiers à niveaux de gestion multiples : l’étude relève que seule une

minorité d’institutions de prévoyance qui investissent dans des fonds de hedge funds ou des fonds de fonds de capital-investissement disposent, au terme de la période comptable, d’une vue d’ensemble sur les frais correspondant aux différents niveaux de gestion. Cette situation est jugée problématique : les investisseurs devraient en effet savoir – du moins sur une base ex post – quels frais sont prélevés sur leurs produits de placement. Le TER synthétique est un instrument efficace offrant une vision à la fois transparente et complète des frais, puisqu’il tient compte non seulement des frais des fonds de fonds, mais aussi des frais liés au second niveau de gestion. Le problème découle du fait que les sociétés de fonds de fonds peuvent renoncer à publier le TER synthétique lorsque certaines informations concernant les frais des fonds cibles du second niveau de gestion ne sont pas disponibles au jour de référence. Le recours à cette dérogation étant très fréquent, le concept du TER synthétique ne peut plus s’appliquer. Les autorités de surveillance de ces structures en fonds de fonds devraient se montrer plus sévères envers cette pratique à l’avenir. En ce qui concerne les produits off shore, pour lesquels les prescriptions en matière