Rapport sur les résultats
Consultation 2011/117: Dispositions d'exécution de la loi relative à la recherche sur l'être humain · 64 pages
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Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI
VCnfédo é ration suisse
Confederazione Svizzera Confederaziun svizra
Ordonnances concernant la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) : rapport sur les résultats de la procédure d’audition
28 août au 30 octobre 2012
3003 Berne, le 28 mai