Rapport explicatif

Kontrollkoordinationsverordnung

 Réduction de l’intervalle maximum de 12 à 4 ans pour les contrôles des données sur les structures (au moins un échantillon de parcelles et d’animaux).

 Formulation plus claire des dispositions relatives aux contrôles supplémentaires.

 Introduction d’une réglementation particulière pour les petites exploitations.

1.3 Commentaire des différents articles

Art. 1, al. 1

L’ordonnance sur l’hygiène dans la production de lait est supprimée, car elle ne mentionne pas de contrôles. Les contrôles des élevages et des animaux concernant la production laitière sont réglementés dans l’ordonnance sur la production primaire et l’ordonnance sur le contrôle du lait.

Art. 1, al. 2

La précision « Des dispositions entrant dans le champ d’application des ordonnances citées à l’art. 1, qui nécessitent la présence de l’exploitant » est supprimée. L’ordonnance est maintenant valable pour tous les contrôles dans les exploitations dans le champ d’application des ordonnances citées à l’art. 1, indépendamment de la présence ou de l’absence de l’exploitant. Les incertitudes qui existent sont ainsi éclaircies. Les intervalles maximums entre deux contrôles doivent généralement être maintenus ; ils ne dépendent pas de la présence ou de l’absence de l’exploitant au moment où les contrôles sont effectués.

La précision « relatives à la détention à l’attache des chevaux de la race des Franches-Montagnes » est supprimée ici et reprise à l’annexe de l’art. 2, al. 1, afin de préserver la cohérence du degré de précision de l’art. 1, al. 2. En outre, la stabulation entravée des chevaux de la race des Franches-Montagnes est déjà comprise dans l’art. 1, al. 2, let. c : « détention d’animaux de rente avant

l’abattage ».

Art. 2, al. 1

La disposition concernant l’intervalle maximum entre deux contrôles est formulée plus clairement :

chaque exigence doit être contrôlée dans le délai défini, et ceci dans chaque exploitation et chaque unité de production, et pour chaque domaine de production.

Par „domaine de production“, on entend les domaines suivants: grandes cultures, culture fruitière (fruits, baies, raisins), culture maraîchère / production d’herbes aromatiques, production de semences ou de plants, herbages, élevage de bovins pour la production de lait, élevage de bovins pour

l’engraissement et/ou l’élevage, élevage de porcs, poules pondeuses, volaille de chair, élevage de moutons, élevage de chèvres, élevage d’équidés, élevage de lapins, gibier d’élevage, pisciculture / aquaculture, apiculture, élevages spéciaux.

En outre, on introduit le terme de « contrôle de base », qui a été défini comme suit dans le cadre du plan de contrôle national (cf. « Plan de contrôle national pluriannuel pour la Suisse 2010-2014 » sous http://www.bvet.admin.ch/blk, page 6) :

« Un contrôle visant à s’assurer que l’ensemble de l’entreprise se conforme aux dispositions légales (lois, ordonnances, directives, décrets techniques, etc.) et que les principaux objectifs sont atteints. La méthode de contrôle varie en fonction de la catégorie. Il peut s’agir d’une supervision, d’une inspection, d’une surveillance, d’une vérification de documents et/ou d’une observation. »

Les offices fédéraux compétents définiront, en collaboration avec les cantons et dans le contexte du système d’information Acontrol, l’ampleur des contrôles de base dans leurs différents domaines de compétence.

Les délais maximums entre les contrôles de base sont indiqués en détail à l’annexe 1 pour chaque ordonnance.