Rapport sur les résultats

Consultation 2011/2: Maintien des exportations suisses de bétail · 4 pages

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Département fédéral de l’économie DFE

Office fédéral de l’agriculture OFAG

11 mars 2011

Référence du dossier: 2011-01-28/99 / has

Maintien des exportations suisses de bétail (Initiative parlementaire 09.510 n)

Rapport rendant compte des résultats de la consultation relative à un avant-projet de révision de la loi sur l’agriculture

Office fédéral de l’agriculture

sur mandat de la

Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N)