Rapport sur les résultats

3 Evaluation des avis exprimés

36 participants à la consultation ont approuvé le projet, 12 l’ont rejeté et 2 ont renoncé à prendre position.

3.1 Approuvent le projet mis en consultation

Cantons: AI, AR, FR, GL, GR, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD et VS (16).

Partis: PCS, PDC et UDC (3).

Milieux concernés: Communauté de travail des éleveurs bovins suisses, Bündner Bauernverband,

GraubündenVIEH AG, Vache mère suisse, Prométerre, Fédération suisse d’élevage de la race brune, Union Professionnelle Suisse de la Viande, Producteurs Suisses de Lait, Producteurs Suisses de Bétail Bovin, Groupement suisse pour les régions de montagne, Union Suisse des Paysans, Fédération suisse d'élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes, Fédération suisse d'élevage ovin, Syndicat suisse des marchands de bétail, Fédération suisse d'élevage caprin, swissherdbook et VIANCO (17).

 Toutes les organisations qui soutiennent le projet sont favorables à une réintroduction rapide des

aides à l’exportation en automne 2011.

 Une large majorité des organisations approuvent le financement des aides à l’exportation au

moyen d’une réallocation des paiements directs (contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers). VD demande que les aides à l’exportation soient financées avec les recettes provenant de la mise aux enchères des contingents d’importation de viande. Pour alléger le marché du lait, VS demande que 10 francs par unité de gros bétail consommant des fourrages grossiers (vaches laitières et génisses portantes) soient réaffectés aux aides à l’exportation en 2012 et 2013. TI propose la réallocation des contributions à la surface et des contributions pour animaux consommant des fourrages grossiers provenant de grosses exploitations (plus de 55 unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers et plus de 40 ha), compte tenu de la situation économique difficile de l’agriculture. Les producteurs suisses de lait et GraubündenVIEH AG apprécieraient que la Confédération mette à disposition des moyens financiers supplémentaires pour les aides à l’exportation. L’Union Professionnelle Suisse de la Viande demande le financement des aides à l’exportation par le biais de moyens destinés à la promotion des ventes, sous condition d’une participation financière à hauteur de 50 % des milieux concernés.

 La Fédération suisse d’élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes demande des ai-

des à l’exportation par équidé aussi importantes qu’en 2009 et non, comme proposé, équivalentes à 60 % de l’aide antérieure. TI doute, lui aussi, qu’une réduction à 60 % soit appropriée compte tenu de la situation en matière de prix et des conditions de change. Pour l’Union suisse des paysans, Swissherdbook, les Producteurs suisses de bétail bovin, la Fédération suisse d’élevage ovin et la Communauté de travail des éleveurs bovins suisses, il est important que les aides à l’exportation soient fixées avec soin afin qu’elles ne dépassent pas les différences effectives de prix sur le marché.

 AI, AR et le Groupement suisse pour les régions de montagne proposent de compléter le texte de

loi de manière à ce que les contributions soient fixées en fonction des conditions du marché prévalant dans les pays destinataires et compte tenu des engagements internationaux.

 NW, OW et SZ approuvent le projet, mais sont d’avis que les aides à l’exportation sont peu effica-

ces à long terme, à moins qu’une réglementation semblable soit instaurée au plan international. Selon eux, une stratégie qualité est plus efficace.