Rapport sur les résultats

3.2 Désapprouvent le projet mis en consultation

Cantons : AG, BE, BL, BS, GE, LU, SH et ZH (8).

Partis: PLR.Les Libéraux-Radicaux et PS (2).

Milieux concernés: economiesuisse et Protection Suisse des animaux (2).

Le rejet du projet est en grande partie justifié par le fait que les aides à l’exportation entraînent une distorsion du marché et que l’agriculture indigène peut être soutenue de manière plus efficace et plus efficiente par des paiements directs. AG, BL, BS et GE ainsi que PLR.Les Libéraux-Radicaux invoquent en outre le fait que le projet va diamétralement à l’encontre des négociations internationales en cours. BS souligne que la réintroduction d’un instrument d’aide à l’exportation en faveur de la production animale risque d’inciter d’autres secteurs à déposer la même demande. La Protection Suisse des Animaux, AG, LU et ZH estiment que seul un petit nombre de marchands de bétail et d’agriculteurs profiteraient de ces aides à l’exportation. BE doute que la mesure soit appropriée pour remédier au recul des prix du bétail d’élevage et de rente du pays. Pour BL, l’exportation doit être davantage soutenue par le biais de la stratégie qualité.

3.3 Renoncent à prendre position

Fondation pour la protection des consommateurs et Union patronale suisse (2).

4 Résumé des résultats

16 cantons (AI, AR, FR, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SO, TG, TI, UR, VD et VS), 3 partis (PDC, PCS, UDC) et 17 organisations et associations approuvent la réintroduction des aides à l’exportation pour le bétail d’élevage à l’automne 2011 ainsi que, sur le principe, le type de financement prévu pour le montant de 4 millions de francs par année. D’autres solutions sont parfois proposées concernant le financement: recettes provenant de la mise en adjudication des contingents d’importation de viande, moyens financiers fédéraux supplémentaires, fonds provenant de la promotion des ventes au sens de l’art. 12 LAgr et réallocation d’autres paiements directs. Les partisans du projet soulignent que ce soutien pourrait renforcer la rentabilité de la production de bétail, surtout dans la région de montagne et des collines. En outre, des aides à l’exportation doivent de nouveau être introduites car aucune

conclusion du cycle OMC de Doha dans le cadre de l’OMC n’est en vue pour le moment et l’UE encourage encore financièrement ses exportations de bétail vers les pays tiers (dont la Suisse). Les aides à l’exportation pourraient rétablir la compétitivité sur les marchés étrangers, ce qui aurait des effets positifs sur les relations commerciales. 8 cantons (AG, BE, BL, BS, GE, LU, SH et ZH), 2 partis (PLR.Les Libéraux-Radicaux et PS) et 2 organisations et associations rejettent le projet. Ils avancent l’argument selon lequel les aides à l’exportation entraînent une distorsion du marché et que

l’agriculture indigène peut être soutenue de manière plus efficace et plus efficiente par des paiements directs. Par ailleurs, la politique agricole suisse doit être conséquente et crédible et il serait par conséquent peu judicieux de modifier le droit en vigueur, une année et demie après avoir supprimé les aides à l'exportation. La réintroduction d’un instrument d’aide à l’exportation en faveur de la production animale risque d’inciter d’autres secteurs à déposer le même type de demande.