Projet

11. Organisation de marché: légumes congelés

L’importation des produits mentionnés nécessite un PGI. Les dérogations figurent à la rubrique Tolérance.

Les importations dans le trafic touristique sont réglées à l’art. 47 et dans l’annexe 5.

Aucun droit de douane s’écartant du tarif général n’est fixé. Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées dans l’OIELFP (RS 916.121.10).

Numéro du tarif Tolérance N° du contingent Informations complémentaires (nombre de kg brut sans PGI) tarifaire 0710.2110 016

0710.219020

0710.2291 016

0710.229920

0710.3011 016

0710.301920

0710.8011 016

0710.801920

0710.9011 016

0710.901920

12. Organisation de marché: fruits frais

L’importation des produits mentionnés nécessite un PGI. Les exceptions figurent à la rubrique Dérogations et tolérance.

Les importations dans le trafic touristique sont réglées à l’art. 47 et dans l’annexe 5.

Les dispositions spécifiques à l’organisation de marché sont réglées dans l’OIELFP (RS 916.121.10). Les numéros tarifaires sans PGI requis ne sont pas concernés par les réglementations de l’OIELFP [12-5].

[1] Sont mentionnés les droits de douane qui s’écartent du tarif général. En cas de champs vides, les droits de douane correspondent à ceux du tarif général, d’autres droits de douane applicables figurent dans le tarif d’usage tares.ch. Durant la période d’auto-approvisionnement, les taux hors contingent réduits peuvent être appliqués.

[12-2] fruits broyés ou de ceux qui se sont écrasés durant le transport :

pas de PGI requis

[12-3] Contingent tarifaire n° 19: sans les produits destinés à une transformation

industrielle

[12-4.5] 5. Groupe (cerises), groupe de positions tarifaires selon l’art. 4 OIELFP