Projet

11. Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO)22

Art. 1

La présente ordonnance s’applique aux œufs d’oiseaux en coquille ainsi qu’aux produits à base d’œufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros tarifaires indiqués au ch. 5 de l’annexe 1 de l’ordonnance du … octobre 2011 sur les importations agricoles.

Annexe

Abrogée

22 RS 916.371