Projet 3 OSR

Propositions de modification (tableau synoptique) avec explication / OSR Document 3

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Circulation interdite aux cyclomoteurs

Texte en vigueur Proposition de modification Art. 19, al. 1, let. c Art. 19, al. 1, let. c

Interdictions partielles de circuler, interdic- Interdictions partielles de circuler, interdic-

tion aux piétons de circuler tion aux piétons de circuler

¹Les interdictions partielles de circuler inter-¹ Les interdictions partielles de circuler interdidisent le passage à des véhicules détermi- sent le passage à des véhicules déterminés; nés; elles ont la signification suivante: elles ont la signification suivante:

c. le signal «Circulation interdite aux cycles c. le signal «Circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs» (2.05) interdit de circu- et cyclomoteurs» (2.05) interdit de circuler avec des cycles ou des cyclomoteurs; ler avec des cycles ou des cyclomoteurs; quant au signal «Circulation interdite aux quant au signal «Circulation interdite aux cyclomoteurs» (2.06), il interdit l’emploi cyclomoteurs» (2.06), il interdit l’emploi de cyclomoteurs avec le moteur en de cyclomoteurs avec le moteur en

marche; marche, excepté les cyclomoteurs légers; Commentaires:

Le signal «Circulation interdite aux cycles et cyclomoteurs» interdit la circulation à la fois aux cycles et aux cyclomoteurs. Quant au signal «Circulation interdite aux cyclomoteurs», il est placé avant tout aux endroits où la circulation des cycles est autorisée. Puisque les cyclomoteurs légers ont une puissance limitée et que l’assistance électrique dont ils sont munis atteint 25 km/h au maximum, il n’est ni nécessaire ni approprié en termes de protection de l’environnement et de sécurité routière d’en interdire la circulation sur les surfaces où les cycles sont admis. Pour cette raison, le signal «Circulation interdite aux cyclomoteurs» ne devra dorénavant pas non plus leur être appliqué lorsque l’assistance au pédalage est enclenchée.

Indication «Cyclistes» sur une plaque complémentaire

Texte en vigueur Proposition de modification Art. 64, al. 6 Art. 64, al. 6 Plaques complémentaires usuelles Plaques complémentaires usuelles

⁶L’indication «Cyclistes» mentionnée sur⁶ L’indication «Cyclistes» mentionnée sur une une plaque complémentaire vaut pour les plaque complémentaire vaut pour les conducconducteurs de cycles et de cyclomoteurs teurs de cycles et de cyclomoteurs légers dont le moteur est arrêté. ainsi que pour les conducteurs de cyclomo-

teurs dont le moteur est arrêté.

Commentaires:

Cf. commentaires relatifs à l’art. 19, al. 1, let. c, OSR. La plaque complémentaire «Cyclistes» s’applique tant aux cycles qu’aux cyclomoteurs légers lorsque l’assistance au pédalage de ces derniers est enclenchée.