Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

+

3003 Berne, le 19 mars 2012

Résultats de la procédure d’audition

Plus de sécurité sur les vélos électriques (ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [OETV], ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR], ordonnance sur la signalisation routière [OSR])