Projet 1 OETV

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Nouvelle réglementation concernant les cyclomoteurs

Texte en vigueur Modification proposée Art. 18 Art. 18 Cyclomoteurs Cyclomoteurs

Sont réputés «cyclomoteurs»: Sont réputés «cyclomoteurs»:

a. les «cyclomoteurs légers», c.-à-d. les a. les «cyclomoteurs légers», c.-à-d. les véhicules à une place, à roues placées véhicules à une place, à roues placées l’une derrière l’autre, les cycles spéciale- l’une derrière l’autre, les cycles spéciament conçus pour transporter une per- lement conçus pour transporter une sonne handicapée et les ensembles spé- personne handicapée à mobilité réduite ciaux cycle/chaise de handicapé, équipés et les ensembles spéciaux cycle/chaise d’une assistance électrique au pédalage de handicapé fauteuil roulant, équipés jusqu’à 25 km/h et d’une puissance nomi- d’une assistance électrique au pédalage nale maximale de 0,25 kW; jusqu’à 25 km/h et d’une puissance nominale maximale de 0,25 kW d’un

moteur électrique d’une puissance maximale de 0,25 kW et fournissant – sauf système d’aide à la propulsion ou au démarrage jusqu’à 6 km/h – une assistance au pédalage jusqu’à

25 km/h; --- --- b. les «cyclomoteurs électriques de

faible puissance», c.-à-d. les véhicules à une place équipés d’un mo-

teur électrique et d’une puissance

maximale de 0,50 kW, pouvant at-

teindre de par leur construction

20 km/h au plus au moyen de cette seule propulsion et/ou munis d’une assistance au pédalage jusqu’à

45 km/h;

b. les autres véhicules à une place dont la c. les autres véhicules à une place, à vitesse après rodage ne dépasse pas roues placées l’une derrière l’autre, 30 km/h en palier de par leur construction équipés d’un moteur d’une puissance et dont le moteur à combustion a une maximale de 1,00 KW, ayant une cylincylindrée n’excédant pas 50 cm³; drée n’excédant pas 50 cm³ (moteur à

combustion), pouvant atteindre, de par leur construction, une vitesse maximale de 30 km/h lorsqu’ils sont propulsés par leur seul moteur, et/ou munis d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h;