Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

3.2 Conventions internationales

Plusieurs conventions et institutions internationales portent sur la protection et La Convention sur la l’utilisation durable de la biodiversité au niveau mondial. La principale est la Conven- diversité biologique tion sur la diversité biologique (CDB)²⁷, qui a été adoptée en 1992 lors du Sommet de

définit des axes

la Terre à Rio de Janeiro puis ratifiée en 1994 par la Suisse, pour qui elle est entrée en stratégiques et vigueur en 1995. La Convention sur la diversité biologique ne porte pas uniquement politiques fondamentaux sur la protection de la nature; elle aborde également deux aspects essentiels du main-

tien de la biodiversité, à savoir l’utilisation durable des ressources naturelles et le

partage équitable des avantages découlant de leur utilisation, c’est-à-dire le potentiel

économique des ressources naturelles. Le principe de la répartition juste et équilibrée

des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques a été précisé en 2010

par l’adoption du Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (Access

and Benefit-Sharing, ABS)²⁸. Les dispositions de la Convention sur la diversité biolo-

gique relatives aux mouvements transfrontaliers d’organismes vivants génétiquement

modifiés ont été également complétées par le Protocole de Cartagena²⁹ et par le Proto-

cole additionnel de Nagoya Kuala-Lumpur sur la responsabilité et la réparation. Si la

CDB porte essentiellement sur la biodiversité, elle s’intéresse également au commerce

international, aux mesures d’incitation, au tourisme, aux transferts de technologie, aux

savoirs traditionnels et aux questions de responsabilité. Forte de sa portée universelle,

la Convention constitue le forum international permettant aux Etats de définir les axes

stratégiques fondamentaux d’une politique mondiale de la biodiversité.

Il existe en outre un système multilatéral composé de différents traités mondiaux et Différents traités régionaux que la Suisse a ratifiés. Si certains se limitent à la diversité biologique régionaux et mondiaux (CITES³⁰, Convention de Ramsar sur les zones humides³¹, Convention de Bonn³²,

Convention de Berne³³), d’autres abordent des aspects particuliers de la question

(CCNUCC³⁴, UNCCD³⁵). Un certain nombre de conventions et d’organisations

s’intéressent à des politiques sectorielles importantes pour la biodiversité, comme

l’agriculture (FAO ^36,37 ), la sylviculture (FNUF³⁸ et OIBT³⁹), la propriété intellectuelle

(OMPI⁴⁰), le tourisme (OMT⁴¹) ou le commerce international (OMC⁴²). La Suisse

travaille activement au développement des accords multilatéraux qui traitent de la

biodiversité et elle s’implique beaucoup dans les travaux menés dans ce domaine par

des organisations non gouvernementales, comme l’Union internationale pour la conser-

vation de la nature (UICN⁴³) et Wetlands International⁴⁴, dont elle est un membre

gouvernemental. Notre pays s’emploie à développer les synergies entre ces instruments