Projet

Consultation 2011/70: Stratégie biodiversité Suisse · 79 pages

Fedlex · Projet · Page 20Fedlex · Projet

Rapport Stratégie Biodiversité Suisse OFEV 2011

internationaux ainsi que les activités du Fonds mondial pour l’environnement (FEM45,

le mécanisme de financement de la Convention sur la diversité biologique) mais aussi

d’autres mécanismes de financement et programmes de développement (p. ex. Banque

mondiale46, PNUD47, REDD+48, FAO49, etc.).

En Europe, la Suisse s’engage dans le cadre du Conseil de l’Europe et de ses relations

conventionnelles avec l’UE50. Elle soutient des initiatives51 et des processus européens

(PEBLDS52 et Forest Europe53).

L’analyse des conventions, des conférences des Etats parties ainsi que des travaux Principes communs à bilatéraux et multilatéraux met en évidence des principes fondamentaux communs, qui tous les traités se sont imposés dans le contexte international. Il s’agit pour l’essentiel des idées forces

et des principes suivants (cf. glossaire): principe de prévention, principe du pollueur-

payeur (ou principe de causalité), utilisation durable, lutte contre les atteintes à leur

source, principe du bénéficiaire-payeur, principe d’intégration, principes de l’accès et

du partage des avantages.

3.3 Le Plan stratégique pour la biodiversité

Avec les autres Etats parties à la Convention sur la diversité biologique, la Suisse avait

adopté en 2002 l’objectif de ralentir d’ici à 2010 le déclin de la diversité biologique au

niveau mondial, régional et national54. Toutefois, force a été de constater lors de la

dixième réunion de la Conférence des Parties organisée à Nagoya (Japon) en octobre

2010 qu’aucun des Etats n’était parvenu à atteindre cet objectif. Il a été déploré que

l’objectif fixé ait un caractère trop abstrait, qui ne permettait pas aux Etats de prendre

des mesures concrètes.55

Les participants à la réunion de Nagoya ont donc cherché à formuler, pour l’après- Plan stratégique 2010, des objectifs plus clairs et compréhensibles, qui incitent les Etats à s’engager jusqu’en 2020 dans des actions concrètes. Ils ont adopté un Plan stratégique comportant une vision,

une mission ainsi que des objectifs stratégiques à long terme précisés par vingt objec-

tifs à atteindre d’ici à 2020. En vertu de la décision prise lors de la réunion ministérielle

à Bogis-Bossey (CH) en 2010, le Plan stratégique est déterminant pour l’ensemble des

conventions nationales et internationales relatives à la diversité biologique. Il constitue

un cadre conceptuel pour faire avancer la mise en œuvre des objectifs au niveau natio-

nal et régional.56

45 Fonds pour l’environnement mondial. www.bafu.admin.ch/dokumentation/umwelt/09249/09375/index.html?lang=de

46 Banque mondiale. www.worldbank.org

47 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) 48 Programme de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement. Il s’agit de mettre en place des mécanismes d’incitation (généralement des pai ements).

49 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) 50 P. ex. en participant aux activités de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) ou du réseau des directeurs européens des agences de protection de la nature (Network of Heads of European Nature Conserv ation Agencies, ENCA) ainsi qu’au sein de la Commission économique de l’ONU pour l’Europe (CEE/ONU), dont elle est membre. L’AEE a ainsi publié un rapport de synthèse intitulé « L’environnement en Europe: état et perspectives 2010 ».

51 Infrastructure verte de l’UE, ECONNECT et plateforme Réseau écologique de la Conventio n alpine, Réseau des Régions alpines, zones humides Ramsar, Natura 2000, Réseau Emeraude, Sites importants pour les oiseaux (Important Bird Areas, IBA) 52 Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère (PEBLDS) 53 Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe (Forest Europe). www.foresteurope.org 54 Sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, avril 2002, COP 6 Décision VI/26, B. Mandat, art. 11 55 Botschaft von Japan: Die Ergebnisse der COP10 des Übereinkommens über die biologische Vielfalt. www.de.emb-japan.go.jp/naj/NaJ1101/cop10.html 56 Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et Objectifs d’Aichi pour la biodiversité. www.cbd.int/doc/strategic-plan/2011-2020/Aichi-Targets-FR.pdf