Rapport sur les résultats

L’EFS, l’ASIB et le WHE rejettent l’objectif 1.

Prom demande une relativisation de l’obligation de reconstituer ou de remplacer. Karch propose l’établissement d’une « banque de mesures de remplacement ».

Le canton d’Argovie estime, à propos des explications relatives à l’objectif stratégique 7.1, que les thèmes des transports, du paysage et de l’aménagement du territoire doivent être évoqués plus clairement et avoir une plus grande place. Dans ce contexte, les thèmes de la protection contre les dangers naturels et de l’espace réservé aux eaux doivent aussi être traités de manière approfondie.

BAS fait remarquer que notre pays possède déjà des instruments très élaborés pour défendre les intérêts de la nature et de l’environnement. La loi sur la protection de l’environnement (LPE) et les possibilités d’opposition qui en découlent pour les organisations environnementales contre certains projets restreignent déjà significativement la marge d’action du secteur économique. Dans le contexte actuel, BAS juge inopportun d’élargir ces instruments ou des dispositifs similaires axés sur la biodiversité.

Selon IP, le dernier paragraphe peut être mal interprété. Ce participant pense que l’état de la biodiversité ne doit pas nécessairement être reconstitué tel qu’il était dans les années 1950 ou 1900. Mieux vaut formuler des objectifs efficaces, qui soient adaptés aux réalités actuelles.

L’UVS et le groupe KG apportent leur soutien à la demande d’une gestion durable de la biodiversité dans la pratique et le développement des politiques sectorielles ayant un impact sur le territoire. La formulation de l’objectif doit toutefois être complétée par la protection et la promotion des processus naturels.

Pour l’UICN et l’ASPO, une clarification de l’expression « les principes de durabilité » s’impose. En outre, l’utilisation, le maintien et le développement de la biodiversité doivent se dérouler et être coordonnés de façon à ce que la diversité actuelle des espèces spécifique à chaque site des espaces utilisés soit préservée et, éventuellement, renforcée. Tous les produits ayant une base animale ou végétale doivent provenir de sources exploitées selon les principes de durabilité.

Le PES, l’ASPO, la VKMB et le WWF déplorent l’absence dans le titre de deux éléments qui figurent à juste titre dans le paragraphe introductif. Le titre devrait s’intituler plus justement: « 7.1 Maintien, développement et utilisation durable... ».

7.1.1 Sylviculture

La SIA salue le fait que le maintien et le développement de la biodiversité en forêt soient inscrits au même niveau dans la Politique forestière 2020.

Le CP, la CHA et Ens estiment que l’actuelle législation forestière suffit pour maintenir et développer la biodiversité en forêt. L’usem récuse l’idée d’imposer de nouvelles obligations à la filière forestière. Les EPF pensent en revanche que l’inscription des objectifs régionaux de la biodiversité appelle une adaptation de la loi sur les forêts.

Le PEV se déclare favorable à la création de nouvelles réserves forestières. L’objectif de 8 % de réserves forestières d’ici à 2020 est jugé nettement trop faible par onze participants (MfE, Gre, GP, KG, PN, ASPO, ASEP, UVS, Vg, VKMB et WWF). En revanche, AN considère que rien ne justifie de toucher à la politique forestière équilibrée et de demander une augmentation de la surface des réserves forestières. Les CFF relèvent que les objectifs de réserves forestières figurent déjà dans le plan d’action 2004-2015 (au moins 70 000 ha de réserves forestières d’ici à 2015). Ce chiffre devrait être coordonné avec la SBS. Le PDC souligne que l’augmentation des surfaces de réserves forestières devrait être un objectif cantonal, et non fédéral, et que, lors de la création de telles réserves, les autres fonctions dévolues à la forêt ne doivent pas être oubliées. Vog estime que ce n’est pas seule-