Rapport sur les résultats

Sept organisations ou partis (MfE, BIO, eq, FiBL, PES, IP, ASPO, ASEP, VKMB et WWF) souhaitent que les objectifs environnementaux pour l’agriculture soient cités et intégrés.

La CHA et le CP s’opposent à de nouvelles mesures et réglementations dans le domaine agricole. Pour AQN, l’objectif pour l’agriculture est d’opérer un changement complet de paradigme vers une exploitation durable et écologique des terres. Cela passe par un vaste arbitrage prenant en compte les facteurs déterminants que sont les besoins alimentaires (qualité / quantité / diversité) et les besoins en espace (intensité / génétique / surfaces de compensation / aménagement du territoire), ainsi que les aspects annexes.

Trois cantons (BS, LU, OW) ainsi que la CFHA, le PEV, Cer, Prom et Vog souhaiteraient que la SBS comporte des indications sur les apports d’azote dans les milieux naturels. Pour IP, il faut rechercher des moyens de réduire les émissions d’ammoniac avant tout par des mesures techniques. Les MfE, le PES, l’ASPO, la VKMB et le WWF soulignent que, pour l’azote N et le phosphore P, des valeurs cibles conformes aux objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA) sont nécessaires. Selon le FiBL, les problèmes centraux concernent les apports d’azote (eutrophisation, éviction des espèces peu concurrentielles), les pesticides et la culture intensive.

LBO indique qu’il ne faut pas opposer le développement de la biodiversité et la production de denrées alimentaires. Le PDC souligne que les nouvelles mesures ne doivent pas menacer l’autosuffisance alimentaire.

Le groupe KG se félicite tout particulièrement que l’on poursuive une approche intégrée qui associe production durable de denrées alimentaires et développement de la biodiversité dans le cadre de mesures de compensation écologiques. La fixation des objectifs doit tenir compte des conditions locales ainsi que des potentiels et méthodes de production. Le KG demande que la mise en œuvre s’attache spécifiquement à promouvoir explicitement la production biologique, la vulgarisation agricole et la formation.

Selon l’ASPO, une attention toute particulière doit être accordée aux prairies et pâturages de montagne encore riches en espèces car ces milieux subissent une très forte pression. Des incitations supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine pour garantir une exploitation / un entretien adéquats sur le long terme.

Le canton de Thurgovie refuse une redistribution des contributions, p. ex. des paiements directs généraux vers des contributions biodiversité. Selon kf, il faut s’assurer qu’à l’avenir la richesse d’espèces d’autres pays ne soit pas menacée par des exportations d’aliments pour animaux. Smel demande que la SBS soit mise en adéquation avec les stratégies de politique agricole. Karch plaide de son côté pour le rétablissement du régime naturel des eaux dans les aires agricoles. Le canton d’Argovie renvoie au conseil nécessaire à dispenser aux exploitations agricoles lors de la mise en œuvre.

Selon SWISSAID, l’utilisation durable des ressources génétiques dans l’agriculture Ŕ comme indiqué à l’art. 6 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITGPRFA) Ŕ doit être consacrée dans la politique agricole suisse. Le PEV propose une taxation des engrais minéraux et plaide pour une prolongation de l’actuel moratoire sur les OGM, voire pour sa transformation en interdiction définitive.

7.1.3 Chasse et pêche

Le PS doute du caractère durable de la pêche et de la chasse et propose un examen adapté pouvant déboucher sur des adaptations. AQN rejette toute prescription supplémentaire dans les domaines de la pêche et de la chasse. L’UVS souligne que la prévention ne doit pas être le pilier central, mais qu’il faut plutôt la considérer un élément du triptyque protection des espèces, prévention et régulation des populations.