Rapport sur les résultats

Selon SAVE, il faudrait également prendre en compte le maintien des connaissances traditionnelles en favorisant des projets appropriés.

7.5 Réexamen des incitations financières

Sept participants à la consultation (MfE, PES, Gre, FSAP, ASPO, VKMB et WWF) jugent inacceptable la formulation « si possible ». Selon eux, l’objectif doit être formulé de manière plus stricte, conformément à l’objectif d’Aichi n° 3.

Les cantons de Genève et de Berne ainsi que La CDPNP et l’ASPO espèrent que les incitations financières négatives seront déjà mises en évidence d’ici à 2015. Le KG et l’UVS demandent que des moyens soient alloués pour la mise en place de nouvelles incitations financières liées au maintien et au développement de la biodiversité. Le canton de Bâle-Campagne souhaite que les incitations et mécanismes financiers dommageables à la diversité biologique soient éliminés bien avant 2020.

Le canton de Bâle-Ville, Cer et la CFHA estiment qu’il faut indiquer explicitement l’importance capitale que revêt un élément-clé du nouveau système des paiements directs, la réallocation des contributions liées aux animaux de rente, dans le cadre des efforts de maintien de la biodiversité.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures suggère que les mécanismes fiscaux de conservation et de développement de la diversité naturelle soient davantage intégrés à la SBS et qu’ils soient élaborés dans le cadre des plans d’action prévus pour la mise en œuvre.

PN souhaite que toutes les décisions financières et dispositions soient examinées par rapport à leurs effets sur la biodiversité.

Pour les EPF, il doit déjà être mentionné dans la SBS par quels moyens sont financées les incitations.

HN demande des mesures contraignantes, clairement définies, pour que les écosystèmes ne soient pas détruits par des intérêts privés.

7.6 Recensement des services écosystémiques

Six participants à la consultation (MfE, PES, PUSCH, ASPO, VKMB et WWF) pensent que l’importance de la biodiversité devrait être prise en compte dans toutes les décisions nationales, cantonales et locales, tout particulièrement pour les planifications, dispositions, lois et décisions financières. Le catalogue de 23 services écosystémiques dans le rapport cité est considéré comme disproportionné et doit être révisé. C’est également l’opinion de Gre et PN.

Le canton de Bâle-Campagne, la CDPNP, l’ASPO, la VKMB et le WWF souhaitent que l’importance de la biodiversité et des services écosystémiques étudiés soit davantage mise en avant.

Le canton de Genève demande que le lien entre la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que leur importance pour les humains soit mieux expliqué.

La SVG considère qu’un recensement des services écosystémiques est utile dans la mesure où il n’en découle pas un droit d’expropriation pour le public. En premier lieu, il convient donc de mettre en place une sécurité juridique complète et absolue pour la propriété.

Le TCS estime que la valeur de production des écosystèmes n’est ni quantifiable ni mesurable, et que le PIB n’est pas compatible avec des éléments du développement durable ou de l’écologie.

7.7 Développement et diffusion de connaissances

La CHA, le CP et l’UFS approuvent l’objectif 7.7. En revanche, les PFB, l’EFS, l’USAM, l’ASIB et WHE demandent l’abandon pur et simple de l’objectif sous cette forme. PR estime qu’avec cette formulation le citoyen n’est pas suffisamment interpellé.