Rapport explicatif

13 Glossaire

Additional Tier 1 Fonds propres de base supplémentaires

capital (AT1)

Bâle pur Dispositions qui reprennent les normes minimales internationales de Bâle

sans ajustements nationaux tels que durcissement de certaines prescriptions ou dispositions spéciales

Billets de trésorerie Titres de dette émis afin de se procurer des fonds à court terme.

BP Bon de participation

Common Equity Tier Fonds propres de base durs

1 capital (CET1)

Conduit Structure de financement / refinancement en relation avec des opérations

de titrisation

Contrepartie centrale Les contreparties centrales sont les chambres de compensation qui inter-

viennent comme cocontractant entre les contreparties de contrats et garantissent l’exécution desdits contrats pendant toute leur durée.

Credit Valuation Ad- Les CVA (Credit Valuation Adjustments) sont des ajustements de valeur de justments (CVA) dérivés effectués en fonction du risque de crédit de la contrepartie. On en-

tend donc par risque CVA le risque de perte potentielle de la valeur de marché dû à de tels ajustements. Les exigences de fonds propres au titre des CVA doivent permettre de garantir la couverture du risque CVA par les fonds propres.

Directives sur Dispositif de mise en œuvre de l’accord-cadre de Bâle II de l’Union eurol’adéquation des péenne constitué des deux directives 2006/48/CE (établissements de créfonds propres dit) et 2006/49/CE (adéquation des fonds propres)

(DAFP)

Deferred Tax Assets Créances fiscales latentes. Avantages fiscaux cachés générés par des (DTA) différences de présentation et/ou d’évaluation des positions du bilan entre

le bilan commercial et le bilan fiscal, et qui se réduisent généralement au cours des exercices ultérieurs.

Going concern / go- Le principe de continuité de l’exploitation (going concern) désigne la capacine concern té d’une entreprise de poursuivre son activité pendant une période indéter-

minée. Les instruments financiers qui assurent la pérennité d’une banque grâce à la capacité d’absorber les pertes découlant de l’activité en cours sont qualifiées d’instruments financiers « going concern ». « Gone concern » décrit la situation d’une entreprise dont la capacité de survie n’est plus acquise. Le capital « gone concern » sert à satisfaire autant que possible tous les bailleurs de fonds non subordonnés.