Rapport explicatif

TBTF « Too big to fail »

Texte de Bâle II « Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres

– Dispositif révisé/Version compilée » Juin 2006, Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Lien Internet : http://www.bis.org/publ/bcbs128fre.pdf

Texte de Bâle III « Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience

des établissements et systèmes bancaires » (version révisée de juin 2011), Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Lien Internet : http://www.bis.org/publ/bcbs189_fr.pdf

Tier 2 instruments voir Fonds propres complémentaires

(T2)