Rapport sur les résultats

de médecine interne générale est beaucoup trop restrictif pour les gens qui se sont formés et qui feront d'excellent généralistes. Un généraliste encore mieux formé, n'est pas un plus mauvais généraliste. Je crois qu'il ne faut pas entrer dans le concept, «ils vont en profiter, il faut les bloquer». Je pense qu'il faut vraiment voir de manière constructive de quelle population médicale le pays aura besoin dans les cinq ou dix ans qui viennent.

Dernier point de détail: il est dit au chiffre 1.4, sauf erreur, à la page 5 de l'explication, que les cantons, dans le cadre des conditions qu'ils peuvent poser à l'établissement de nouveaux cabinets, peuvent poser l'obligation d'appartenir à un réseau de médecins. C'est une position que nous permettrons de contester après la votation du 17 juin. Je ne suis pas sûr que la population ait très envie que les gens soient forcés d'entrer dans des réseaux de médecins actuellement. Ce point de détail nous paraît devoir être repris.

Concernant les personnes concernées et les titres, je pense que j'ai répondu. Les trois ans: j'ai déjà eu l'occasion de le dire une ou deux fois dans les médias, je trouve ça très long. On vous a proposé un paquet bien ficelé, qui ne demande pas forcément trois ans. Il y a d'autres solutions, on peut discuter les détails, mais trois ans c'est vraiment très long. Et cela rappelle tristement ce qu'on a déjà vécu trois fois. Donc je plaiderais pour que ce soit, si déjà il le faut, et c'est vraiment une proposition subsidiaire à ce moment là, moins que trois ans. Les dispositions transitoires, elles demanderont d’être précisées, parce qu’il n'est pas dit combien de factures comptent pour facturer vraiment. Est-ce que ce sont trois factures parce qu'on a une fois fait un remplacement d'une semaine dans un cabinet, ou est-ce que c'est un volume de factures supérieur? Cela devrait être précisé. Le fait de pouvoir rester dans l'établissement où l’on est, c'est très bien. Mais ma fibre syndicale devrait dire que si on a des problèmes avec son supérieur, si on doit changer de service parce que ça ne marche pas avec le professeur, c'est une pénalisation qui n'a pas lieu d'être, donc il y a là aussi quelque chose à revoir pour rester juste.

Nous avions proposé un projet dont il n'est pas question aujourd'hui. Donc je relèverai seulement très rapidement qu'il y aurait un certain nombre d'avantages qu'on peut vraiment essayer de reprendre là-dedans. C'est celui de ne concerner que les cantons et les régions où le problème se pose vraiment. C'est celui de pouvoir poser des incitatives et pas seulement tirer les freins. C'est de concerner toutes les disciplines médicales et pas seulement la division un peu sommaire entre généraliste et spécialiste. Et puis, ce projet que nous avons déposé avec la CDS, a l'avantage de prendre en compte l'expérience qu'on a fait pendant neuf ans et de ne pas réintroduire une mesure par laquelle franchement personne n'était très emballé, c'est le moins qu'on puisse dire.

Je vous remercie.

Alain Berset

Merci beaucoup, Monsieur de Haller, pour la position de la FMH. Je vous propose de passer à la position de le VSAO, Verband Schweizerischer Assistenz- und Oberärzte/innen, Rosmarie Glauser.

Rosmarie Glauser, VSAO Verband Schweizerischer Assistenz- und Oberärzte/-innen

Merci bien. Sehr geehrter Herr Bundesrat, sehr geehrte Damen und Herren. Wie nicht anders zu erwarten war, lehnt der VSAO die Wiedereinführung der bedarfsabhängigen Zulassung ab. Wir beantragen, es sei von dieser Massnahme abzusehen.

Zur Begründung: Ein Punkt, den Jacques de Haller an sich schon erwähnt hat, ist die mangelhafte Analyse. Wir wissen eigentlich nur, dass die Gesuche um eine Zahlstellennummer überproportional gestiegen sind in diesem Jahr. Wir wissen nicht, ob mit diesen Nummern auch tatsächlich abgerechnet wird. Und wenn damit abgerechnet wird, wissen wir nicht, mit