Rapport sur les résultats
Consultation 2012/100: LF sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l'admission selon le besoin) · 96 pages
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Département fédéral de l’intérieur EDI
Office fédéral de la santé publique
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Rapport sur les résultats de la consultation sous forme de conférence relative à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin
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3003 Berne, le 21 novembre 2012