Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 15 février 2013 · Délai 18 mars 2013 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2012/107
Elle porte, d'une part, sur l'admission des neuropsychologues en tant que fournisseurs de prestations au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et, d'autre part, sur l'adaptation des conditions d'admission des laboratoires de cabinets médicaux.