Projet
Consultation 2012/107: Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
Fedlex · Projet · Page 1
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modification du …
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 3 («liste des analyses») de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit2.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2013.
… Département fédéral de l’intérieur:
Alain Berset
1 RS 832.112.31
2 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée sur le site www.bag.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses. 2012–1583