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Consultation 2012/119: Modification de l'ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA) · 2 pages
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Art. 2, al. 3
3Pour les animaux de l’espèce bovine, le statut de l’historique de l’animal doit être, au moment de la notification de l’abattage, «OK» ou «provisoirement OK» conformément à l’art. 3, al. 1bis, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA3.
III
La présente modification entre en vigueur le …. 2013.
... mai 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, ….
La chancelière de la Confédération, ….
3 RS 916.404.1