Rapport sur les résultats

Consultation 2012/130: Loi sur les professions de la santé, LPSan (titre provisoire) · 107 pages

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Autres

FH Schweiz, APSI, UNES, SIN et un particulier28 répondent négativement à la question. sottas estime qu’il serait possible de réglementer le niveau master dans le cadre de la LPMéd. UNES pense que l’on pourrait envisager la création d’un examen fédéral d’admission aux professions de la santé, mais indique que cette solution présenterait certains inconvénients.

AeHes Valais Santé répond positivement à la question. Selon AeHes Valais Santé, cette réglementation doit concerner tous les professionnels de la santé exerçant dans le secteur public et privé.

6.5 Intégration d’autres professions de la santé de niveau master

Plusieurs participants à la consultation (VD, PS, FMH, KKA, ISFM, FSSF, ASE, sozciologie, ASDD, HES-SO, KFH, ZHAW, FKG-KFH, FHO, BFH, BFH-FG, BKH-KFH, BKE-KFH) soulignent qu’il existe aussi des personnes exerçant des activités de pratique avancée, et ayant pour ce faire obtenu des diplômes de master, dans d’autres professions de la santé HES. Et en concluent que la LPSan devrait subordonner l’autorisation d’exercer à un niveau de pratique avancée au fait d’avoir suivi une filière d’études master pour toutes les professions de la santé.

Plusieurs institutions du secteur des hautes écoles (CRUS, CUS, MedUZH et UZH), ainsi que OAQ, ne voient pas la nécessité de réglementer également l’accréditation des filières d’études master universitaires, dans la mesure où la LEHE prévoit déjà la possibilité d’accréditer les programmes en plus de l’obligation d’accréditer les institutions.

6.6 Autres remarques

sozciologie, FSSF, ASDD, ZHAW, BFH-FG, BKH-KFH et BKE-KFH font remarquer que le rapport explicatif fait une description erronée des expériences faites jusqu’ici avec les filières d’études master en physiothérapie et ergothérapie.

PS, sozciologie, ASDD, ZHAW, FKG-KFH, FHO, BFH-FG, BKH-KFH et BKE notent que la réflexion menée dans le rapport explicatif au sujet des APN est correcte et même très utile, mais insistent sur le fait qu’elle n’a qu’une valeur d’exemple et ne doit en aucun cas être considérée comme le reflet complet de la situation qui prévaut en Suisse.

28 Sailer Schramm Monique