Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Rapport sur les résultats d’audition : Protection de la nature et du paysage dans le cadre de la construction des routes nationales – Archéologie et paléontologie

- Adaptation de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin)

- Ajout à l’ordonnance sur les routes nationales (ORN)