Rapport sur les résultats

L261-1581

1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Par courrier daté du 13 avril 2012, l’Office fédéral des routes (OFROU) a lancé la procédure d’audition relative aux modifications des ordonnances mentionnées dans le titre.

Au total, 30 avis émanant de cantons et de groupes d’intérêt ont été reçus. La liste détaillée des destinataires et des abréviations utilisées dans le présent rapport se trouve en annexe.

Les adaptations de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin) ont été approuvées par l’ensemble des participants sans aucune remarque. Dans la mesure où la grande majorité des institutions s’est dit favorable à l’idée de compléter l’ordonnance sur les routes nationales (ORN), on se penchera ci-après uniquement sur les propositions d’amélioration formulées.

2. AVIS

A. Remarques relatives à l’OUMin

Les cantons et les groupes d’intérêt ont approuvé les propositions d’adaptation ou n’avaient du moins aucune remarque à exprimer. L’association SAM a rejeté l’ensemble des projets, mais s’est abstenue de faire des remarques concernant l’OUMin en particulier.

B. Remarques relatives à l’ORN

Aucune remarque :

Cantons disposant d’un service archéologique (15) ZH, LU, ZG, FR, BS, BL, SH, SG, GR, TG, TI, VS, NE, GE, JU

Cantons ne disposant pas d’un service archéologique (6) UR, SZ, OW, NW, AR, AI

Groupes d’intérêt (5) AS, KSKA, AGUS, ARS, CP

Remarques :

Cantons disposant d’un service archéologique (3) BE, SO, AG

Cantons ne disposant pas d’un service archéologique

Groupes d’intérêt (1) SAM

Les cantons de Soleure et d’Argovie se sont prononcés sur certains alinéas de l’article 7. Le canton de Berne a formulé une remarque générale sur la participation financière de la Confédération. La SAM est la seule institution à avoir rejeté l’ensemble des propositions de modification.

Leurs avis sont énoncés ci-dessous tels qu’ils ont été exprimés.

Les dispositions concernées ont fait l’objet des remarques suivantes :

- Art. 7a, al. 2, ORN :

2 Les mesures et la participation financières de la Confédération sont définies dans le cadre du projet définitif.

AG :

„Grundsätzlich begrüsst der Regierungsrat die in den verbesserten Rechtsgrundlagen sowie in der Weisung beabsichtigte Festsetzung der finanziellen Verpflichtungen beider Seiten mittels Leistungsvereinbarungen. Obwohl es verständlich ist, dass der Bund dies von Fall zu Fall neu