Rapport sur les résultats
Consultation 2012/149: Modification de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure (OA 1), de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (OA 2), de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE) et de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE) · 5 pages
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LU Canton de Lucerne, Département de la santé et des affaires sociales NE République et Canton de Neuchâtel, Conseil d’Etat NW Canton de Nidwald, Conseil d’Etat
OW Canton d’Obwald, Conseil d’Etat
SG Canton de Saint-Gall, Département de la sécurité et de la justice SH Canton de Schaffhouse, Département de l’intérieur SO Canton de Soleure, Conseil d’Etat
SZ Canton de Schwyz, Conseil d’Etat
TG Canton de Thurgovie, Conseil d’Etat
TI République et canton du Tessin, Conseil d’Etat UR Canton d’Uri, Conseil d’Etat
VS Canton du Valais, Conseil d’Etat
ZG Canton de Zoug, Conseil d’Etat
ZH Canton de Zurich, Conseil d’Etat
Partis politiques :
PLR PLR Suisse / Les Libéraux-Radicaux
UDC Union démocratique du centre
Associations faîtières des communes et des villes :
UVS Union des villes suisses
Milieux intéressés :
ASM Association des services cantonaux de migration CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
CDI Conférence suisse des délégués à l’intégration CFM Commission fédérale pour les questions de migration CP Centre patronal
FER Fédération des Entreprises Romandes
HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés OSAR Organisation suisse d’aide aux réfugiés
UNI Genève Université de Genève
USAM Union suisse des arts et métiers
Ont renoncé à prendre position :
ASLP Association Suisse des Libres Penseurs
ASOEC Association suisse des officiers de l’état civil
ASSH Association suisse des services des habitants
OSE Organisation des Suisses de l’étranger
PES Parti écologiste suisse
PS Parti socialiste suisse
Santésuisse
SEC Suisse Société suisse des employés de commerce
UPS Union patronale suisse