Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 15 août 2012 · Délai 31 octobre 2012 · Office fédéral de la santé publique (DFI)

Fedlex · Consultation 2012/26

Les dispositions d'exécution concrétisent les objectifs de la loi, notamment en ce qui concerne les exigences éthiques, scientifiques et légales à prendre en compte dans le cadre de la recherche sur l'être humain. A cet égard, les exigences administratives et légales sont adaptées à l'ampleur des dangers auxquels s'expose la personne participant au projet de recherche.