Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

No CAS: 107-02-8 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-

tion, les populations susceptibles d’être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les autorisations sont soumises aux conditions suivantes:

1. les eaux usées contenant de l’acroléine sont contrôlées avant d’être rejetées, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques pour l’environnement peuvent être réduits par d’autres moyens. Si cela s’avère nécessaire au regard des risques pour le milieu marin, les eaux usées sont stockées dans des citernes ou des réservoirs ou traitées de manière appropriée avant d’être rejetées,

2. les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié et des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.

Alphachloralose (R)-1,2-O-(2,2,2- 825 g/kg 1^er juillet 2011 30 juin 2021 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un trichloroéthylidène)- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE α-D-glucofurannose étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, No CE: 240-016-7 les populations susceptibles d’être exposées au produit et