Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

No CAS: 15879-93-3 les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été

pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spécifiques imposées en vue de réduire les risques mis en évidence.

L’autorisation du produit ne peut être accordée que lorsque la demande apporte la preuve que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. En particulier, les produits ne sont pas autorisés en vue d’une utilisation à l’extérieur, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d’atténuation des risques.

Les autorisations sont soumises aux conditions

suivantes:

1. la concentration nominale de la substance active dans les produits n’excède pas 40 g/kg,

2. les produits contiennent un agent provoquant une aversion et un colorant,

3. seuls les produits destinés à être utilisés dans des caisses d’appâts inviolables et scellées sont autorisés.

Anhydride Trioxyde de dibore 975 g/kg 1^er septembre 31 août 2021 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un borique No CE: 215-125-8 2011 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE