Rapport explicatif
Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 41 pages
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Eidgenössisches Departement des Innern EDI
Bundesamt für Gesundheit BAG
Direktionsbereich Verbraucherschutz
Version juin 2013
Rapport explicatif concernant la révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides
Tables des matières A) Généralités
1. Introduction
2. Contenu de la révision actuelle B) Conséquences
1. Conséquences économiques
2. Conséquences pour la Confédération et les cantons C) Rapports avec la législation internationale et le principe du cassis de Dijon D) Commentaire
E) Modification de l’ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chi-