Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

vantes:

1. les produits ne peuvent être vendus qu’à des professionnels dûment formés et leur usage est réservé à ces professionnels,

2. des pratiques professionnelles et des méthodes de travail sûres doivent être appliquées pour réduire les risques au minimum, y compris la mise à disposition d’équipements de protection individuelle si nécessaire.

Bacillus thurin- Sans objet Absence d’impureté 1^er octobre 2013 30 septembre 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un giensis sous- significative 2023 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE espèce israelen- étudient, si cela est pertinent pour le produit en quessis, sérotype tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que H14, souche les risques pesant sur les populations humaines et les AM65-52 milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en

considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les produits autorisés qui sont destinés à un usage professionnel doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens. Dans le cas des produits contenant Bacillus thuringiensis sous- espèce israelensis sérotype H14, souche AM65-52, dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la