Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

Du fait de son mandat et de ses compétences spécialisées, le Groupe de travail des cantons concernant la sécurité / Groupe d'experts des cantons en matière de sécurité (GT Cséc/KES) se concentre dans sa prise de position sur la procédure de sélection définie dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»; ce faisant, il met tout particulièrement l'accent sur les aspects géologiques et leurs conséquences sur la sécurité nucléaire. Le canton AG soutient en principe l'avis du GT Cséc/KES du 12 août 2012 sur le programme de gestion, que le Comité des Cantons (CdC) a approuvé le 5 septembre 2012. Il exige notamment que les experts cantonaux obtiennent rapidement et à intervalles réguliers tous les rapports de la Nagra, de l'IFSN, de l'Institut Paul Scherrer (PSI) et des experts externes mandatés, déterminants sur le plan de la sécurité; d'autre part, l'accès rapide aux résultats des dernières recherches en matière de sécurité doit lui aussi être garanti, même en l'absence de rapports définitifs. Les cantons NW et OW soutiennent la prise de position du GT Cséc/KES (août 2012) sans réserve. Le canton SO relève que la documentation du programme de gestion des déchets est vaste, raison pour laquelle il se fonde essentiellement sur l'avis du GT Cséc/KES. C'est le cas également du canton TG pour ce qui concerne les aspects relevant de la sécurité. Le canton VS quant à lui trouve que la documentation élaborée par la Nagra est très détaillée et bien structurée. Il estime que les instances compétentes en matière de sécurité nucléaire et l'OFEN ont fait appel à leurs compétences spécialisées pour procéder à une analyse approfondie. Le canton VS part du principe que leurs remarques et recommandations seront dûment prises en compte dans la suite de la procédure. Le canton ZH se fonde lui aussi sur la prise de position du GT Cséc/KES.

Les communes de Beringen, Neuhausen am Rheinfall, Neunkirch, Oberhallau, Rüdlingen, Stetten et Wilchingen, ainsi que la ville de Schaffhouse se rallient à l'avis du GT Cséc/KES d'août 2012 et voient leur propre prise de position comme un complément. Les communes de Buchs, Linn et Lostorf, ainsi que LoTi soutiennent la réponse donnée par SES au sujet du programme de gestion des déchets 2008 dans le cadre de la procédure d'audition. NWA Argovie se rallie lui aussi aux arguments et aux exigences énoncés dans l'avis de SES.

AVES BE, AVES Pfannenstil, AVES TG, AVES ZG, le Groupe de travail «les chrétiens et l'énergie», economiesuisse, le Forum Médecine et Energie (FME), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et swissnuclear déplorent que l'IFSN ne s'exprime et ne se prononce pas sur les recommandations de la CSN. Ces participants recommandent de concéder à l'avenir à l'IFSN la possibilité de répondre. De même, pour AVES AG, l'IFSN devrait être intégrée plus étroitement dans les processus (p. ex. en ayant la possibilité de se prononcer sur des recommandations de la CSN). Greenpeace se rallie aux recommandations de la CSN et de l'IFSN, sauf pour les aspects sur lesquels Greenpeace défend ses propres positions.

Un particulier estime que la documentation mise à l'enquête publique dans le cadre de l'audition ne permet ni de trouver les réponses manquantes «comme par enchantement», ni de mettre fin aux critiques, et encore moins de définir des arguments à toute épreuve en faveur d'un dépôt final de déchets radioactifs dans une région habitée. Le même particulier sollicite la prise en compte des critiques et des préoccupations exprimés par le professeur Walter Wildi, Marcos Buser, l'ESchT, le GT Cséc/KES, le SES et dans l'étude «Rock Solid» de Greenpeace. Un autre particulier se rallie lui aussi à l'avis de SES.

Commentaire

En raison de la situation juridique actuelle, l'IFSN ne répond officiellement aux avis et recommandations de la CSN, respectivement ne les commente que lors de l'évaluation des procédures d'audition. En conséquence, l'autorité de surveillance n'émet aucun commentaire sur les recommandations de la CSN avant la décision du Conseil fédéral. Conformément à LENu (art. 71, al. 3), la CSN émet des avis et des rapports d'expertise à l'attention du département et du Conseil fédéral. Une équipe d'experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui en novembre 2011 a examiné la législation suisse en matière de sécurité nucléaire, s’est penché sur le rôle de l'IFSN et de la CSN et a formulé des recommandations à ce sujet. Le cas échéant, la future révision de la loi sur l'énergie nucléaire permettra de déterminer si et comment les tâches de l'IFSN et de la CSN doivent être re-