Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

4.1.2 Aspects généraux concernant le programme de gestion des déchets radioactifs

Le plan sectoriel constituant un volet important du programme de gestion des déchets, le GT Cséc/KES souhaite que les principes déterminants du plan sectoriel (notamment l'évaluation des domaines d'implantation géologiques en vue de restreindre leur sélection et les questions liées au concept des dépôts) soient intégrés dans le programme de gestion des déchets. Le canton AG a pris connaissance des documents présentés par la Nagra, ainsi que des expertises de l'IFSN et de la CSN; il estime que les progrès réalisés par rapport au dernier programme (démonstration de faisabilité 2002) sur les plans technique et du contenu sont relativement modestes. En prévision du programme de gestion des déchets 2016, le canton AG souhaite que les questions en suspens, qui à son avis sont les plus importantes, soient traitées avec un dynamisme sensiblement renforcé. Celuici est essentiel pour traiter et résoudre les questions en suspens, notamment pour ce qui concerne la coordination avec les travaux effectués dans le cadre du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Le canton BL quant à lui relève que le programme de gestion des déchets satisfait aux exigences légales et est formellement correct. Au terme de son examen, le canton parvient aux mêmes conclusions que les services spécialisés dans leurs avis et expertises (soit l'OFEN, l'IFSN et la CSN). Le canton BS souhaite réitérer les réserves émises pour l'étape 1 du plan sectoriel, et qui s'appliquent également au programme de gestion des déchets 2008. Par ailleurs, il exige que toutes les recommandations de la CSN et du CdC soient prises en compte au cours de la procédure. Le canton BS se rallie aux recommandations de la CSN et de l'IFSN sur le programme de gestion. Le canton NW, enfin, constate qu'en élaborant et en adaptant régulièrement le programme de gestion des déchets, les responsables de la gestion des déchets satisfont à une exigence de la LENu.

Les cantons NW et OW retiennent que le programme de gestion des déchets est un instrument central, précieux, qui permet de garantir une gestion sûre des déchets radioactifs. Il s'agit désormais de le développer dans le droit fil des expertises des autorités et de l'avis du GT Cséc/KES. Dans sa prise de position, le canton OW se limite aux aspects liés à la relation entre le programme de gestion des déchets et le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» en cours. Le canton SH quant à lui salue le fait qu'un programme de gestion des déchets radioactifs visant à fixer les aspects essentiels des activités liées à la gestion des déchets dans une synthèse générale soit exigé et inscrit dans la loi. De plus, il plébiscite la vérification et, si nécessaire, l’adaptation tous les cinq ans du programme de gestion des déchets. Cependant, il déplore qu'un certain nombre de travaux de planification et de recherche essentiels n'aient jusqu'ici pas été traités avec l'envergure et la profondeur requises. Le canton SO salue le fait que le programme de gestion des déchets 2008 fixe les aspects essentiels des activités liées à la gestion des déchets radioactifs en Suisse de manière générale; de même, il approuve que le programme soit vérifié et adapté au niveau actuel de la technique et des connaissances tous les cinq ans. Selon lui, si les questions en suspens sont résolues correctement et dans les délais, si les variantes sont discutées et qu'un calendrier réaliste est élaboré d'ici au prochain programme de gestion des déchets prévu en 2016, alors la Nagra aura rempli sa mission légale, qui consiste à élaborer un programme de gestion.

Le canton TG approuve l'élaboration, à intervalles réguliers, d'un programme de gestion des déchets qui fasse état des aspects essentiels et des différentes étapes de la gestion des déchets radioactifs. Il est notamment d'avis que de nombreuses questions restent sans réponse dans le cadre de ce projet complexe; une adaptation à intervalles réguliers offre la possibilité d'intégrer de nouveaux résultats, de vérifier le contenu et les différentes étapes et de les discuter. Le canton TG place la sécurité en tête de son argumentation. De son point de vue, il est irresponsable de confier aux générations futures un dépôt pour déchets radioactifs qui ne répond pas aux exigences les plus strictes dans le domaine de la sécurité technique. Il entend se défendre à tout prix contre les tendances opportunistes visant à réaliser un dépôt dans un endroit où la résistance est modérée. Le présent programme de gestion des déchets doit permettre de répondre au mieux à cette exigence. Pour le canton TG, il faut encore identifier certaines lacunes et poser certaines exigences dans ce contexte. Le cas échéant, il ne faut pas reculer devant une éventuelle adaptation du plan sectoriel, si celle-ci s'avère utile et nécessaire. Le canton TI salue une vérification périodique en accord avec les déci-