Rapport sur les résultats
Consultation 2012/44: Programme de gestion des déchets et traitement des recommandations émises dans les expertises et les prises de position sur la démonstration de faisabilité · 87 pages
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Avis relatifs au programme de gestion des déchets radioactifs
terland, NOE, LoTi, SES et WWF Suisse, il faut examiner des matériaux alternatifs pour les conteneurs, afin d'éviter la formation de gaz résultant de la corrosion. En complément, la ville de Schaffhouse ajoute que les nouveaux enseignements acquis sur la formation de gaz doivent impérativement être intégrés, respectivement être approfondis. D'autre part, le canton SH, les communes de Buchs, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse émettent des critiques au sujet de l'emballage des déchets hautement radioactifs stockés dans des conteneurs en acier massifs et la formation de gaz résultant de la corrosion à l'intérieur du dépôt en couches géologiques profondes. Dans ce contexte, ils demandent que la recherche soit renforcée et que de nouveaux procédés de conditionnement ou matériaux soient développés pour les conteneurs.
Commentaire
Le matériau utilisé pour les conteneurs de déchets, la formation et la migration de gaz sont liés et font l'objet de recherches dans le cadre de projets nationaux et internationaux depuis plus de trente ans. Ces aspects ont également fait l'objet de discussions entre spécialistes dans le cadre du projet suisse de recherche «Comparaison de la gestion des déchets» (cf. chapitre 0 Conditionnement). Les déchets radioactifs suivants s'avèrent particulièrement importants pour ce qui concerne la production de gaz et la complexation de radionucléides: résines, concentrés et déchets mixtes résultant de l'exploitation de centrales nucléaires, déchets métalliques résultant de la désaffectation de centrales et de grandes installations de recherche. La composition de ces déchets (notamment matières organiques et métaux) est connue est documentée comme il se doit dans les rapports consacrés aux types de déchets.
La teneur de composants pouvant émettre des gaz (métaux, matières organiques) est déterminante pour l'attribution des déchets au dépôt DFMR et DHR. Les aspects déterminants sur le plan du gaz dans un dépôt DHR situé dans les Argiles à Opalinus ont déjà été examinés par les instances chargées de la sécurité dans le cadre du projet de démonstration de faisabilité du stockage de déchets DHR. Il s’est avéré que la démonstration apportée par la Nagra est solide et qu'il ne faut pas craindre que la roche d'accueil subisse des dégâts irréversibles induits par la pression des gaz. L'IFSN avait alors recommandé à la Nagra de poursuivre les investigations sur les processus de production de gaz dans un dépôt en couches géologiques profondes et de sa migration à travers les différents éléments du dépôt. Depuis, la Nagra a donné suite à cette recommandation en procédant entre autres à des essais au laboratoire souterrain du Mont Terri; respectivement, elle est en passe de procéder à ces essais.
Dans la démonstration de la faisabilité d'un dépôt pour éléments de combustible irradiés et déchets hautement radioactifs, la Nagra avait proposé deux types de conteneurs destinés au stockage final, à savoir un conteneur en acier (référence) et, en guise d'alternative, un conteneur en cuivre avec un revêtement interne en acier. Ces options font l'objet d'investigations plus poussées. Le matériau et la conception définitifs des conteneurs seront définis dans l'autorisation de construire pour installation nucléaire.
Dans le cas des DFMR, les importants volumes de déchets produits par les grandes installations de recherche du CERN et du PSI sont grevés des plus grandes incertitudes; en effet, le volume des déchets et l'inventaire des matières radioactives produits par ces installations n'ont été estimés que grossièrement dans le cadre du programme de gestion des déchets ou de l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Ces notions étaient suffisantes pour l'étape 1 (IFSN 33/70). Il s'agit désormais de caractériser l'inventaire des radionucléides et le flux de matières dans le prochain programme de gestion des déchets, dans lequel seront consignées les données actualisées.
Protection de l'environnement et conception adaptée aux incidents
Le GT Cséc/KES signale l'absence de rapports d'expertise sur la phase d'exploitation d'un dépôt en profondeur qui, le cas échéant, doit garantir la maîtrise des dangers provenant de l'eau de montagne ou du gaz naturel sur une période de plusieurs siècles. Pour AWBR, la prise en compte de la toxicité