Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

des déchets a une influence sur la conception des barrières techniques. Le concept pour le dépôt DFMR doit être remanié en conséquence.

La commune de Buchs, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse sont d'avis que la conception d'un dépôt en profondeur doit inclure l'éventualité qu'un dépôt ne résiste pas à un phénomène naturel imprévu. Pour ces participants, le concept des dépôts doit donc être défini de manière appropriée déjà aujourd'hui.

Commentaire

Conformément aux dispositions légales, les dépôts en couches géologiques profondes et leurs installations de surface doivent être conçus de façon à garantir la protection de l'homme et de l'environnement. Cette condition s'applique aux phases de construction et d'exploitation autant qu'à la sécurité à long terme. L'impact de phénomènes naturels doit être pris en considération lors de la conception du dépôt (p. ex. fuites des conteneurs destinés au stockage final suite à un séisme ayant provoqué des perturbations dans la zone de dépôt). La conception est vérifiée à plusieurs reprises dans le cadre des procédures d'autorisation prévues par la loi (autorisations générale, de construire, d'exploitation).

Le danger potentiel issu des installations de surface préoccupe les parties concernées aujourd'hui déjà. En novembre 2012, l'OFEN a donc chargé la Nagra de rédiger un rapport sur les considérations de sécurité (non liées aux sites) pour les phases de construction et d'exploitation des installations de surface. Ce rapport sera examiné par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'IFSN. Cet examen vise entre autres à démontrer quelles perturbations sont envisageables dans les installations de surface et à déterminer s'il est nécessaire de délivrer une autorisation exceptionnelle dans le domaine de la protection des eaux pour la construction et l'exploitation de telles installations de surface.

4.5.4 Récupération des déchets

4.5.4.1 Récupération des déchets après la fermeture du dépôt

Evoquant des situations critiques dans d'autres pays, le canton TI est favorable à une solution garantissant la récupération des déchets en tout temps. Le Groupe de travail «les chrétiens et l'énergie», AVES BE, AVES Pfannenstiel, AVES TG, AVES ZG, economiesuisse, FFE, FME et USAM relèvent que la récupération des déchets fait partie intégrante du concept des dépôts. Or, elle n'est pas prévue après la fermeture du dépôt, et la probabilité qu'un tel cas intervienne est très faible.

Selon les communes de Buchs et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, le concept de la Nagra ne prévoit aucune possibilité de surveiller le dépôt en profondeur sur une longue période et de récupérer les déchets. En conséquence, les communes de Buchs, Hallau, Linn et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Schaffhouse, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, NWA Argovie, SES et WWF Suisse veulent qu'un dépôt soit contrôlé dans la durée et que la récupération des déchets fasse partie intégrante du concept même après la fermeture du dépôt. La conception du dépôt, la construction et les conteneurs doivent être adaptés en fonction. Les cantons GE, TI, la IGLK et le MNA sont eux aussi favorables à une solution garantissant la récupération des déchets sur de longues périodes. Pour ce qui est des processus à long terme, la ville de Schaffhouse signale des questions encore ouvertes au sujet de la récupération des déchets et de la surveillance une fois la mise en dépôt achevée.