Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l'audition

solution au monde pour transmettre aux futures générations des informations sur l'emplacement du dépôt, sur son contenu et sur le danger qu'il représente, ni sur la manière de manipuler correctement les déchets stockés. Or, la LENu prescrit un marquage durable du dépôt en couches géologiques profondes.

Les communes de Buchs, Hallau et Linn, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse ajoutent que, pour des raisons de sécurité, un dépôt en couches géologiques profondes ne doit pas être fermé sans un concept de marquage crédible. Car si des informations relatives au dépôt en profondeur étaient perdues, il ne serait pas possible de réagir en cas d'incident ni de récupérer les déchets. C'est pourquoi ces participants exigent que la question du marquage et de la transmission des informations soit abordée sans tarder; de plus, le concept en la matière doit être présenté avant la demande d'autorisation générale. Selon eux, sans concept de marquage, le concept de sécurité passive est remis en question dans son intégralité. De même, pour les communes de Buchs et Remigen, Les Verts Bülach, Les Verts Däniken, Les Verts ZH, KLAR! Züri Unterland, LoTi, NOE, SES et WWF Suisse, fermer un dépôt en profondeur sans disposer d'une solution pour la transmission des informations et le marquage durables relève de l'irresponsabilité.

Un particulier pose lui aussi la question du marquage d'un dépôt en profondeur sur de longues périodes et au-delà d'éventuelles périodes glaciaires. Afin d'éviter tout conflit d'utilisation à proximité de Bözberg, les 33 000 générations à venir doivent clairement savoir qu'elles ne peuvent exploiter ni calcaire, ni charbon ni gaz ou géothermie sur ce site. En effet, une telle exploitation aurait des conséquences mortelles.

Commentaire

Même sans marquage et sans documentation, un dépôt en couches géologiques profondes ne doit pas constituer un danger pour l'homme et l'environnement (sécurité passive à long terme). Tant en Suisse qu'au plan international, les autorités et les experts discutent des questions ayant trait à l'archivage à long terme d'informations et au marquage de dépôts en couches géologiques profondes. Au cours des quarante dernières années, le marquage a fait l'objet de nombreuses publications scientifiques et articles spécialisés. Dans le cadre du programme de recherche Déchets radioactifs, l'OFEN a publié en juillet 2010 une étude des publications existantes qui fait le point sur l'état actuel de la science et de la technique dans le domaine du marquage des dépôts en couches géologiques profondes et de la sauvegarde des connaissances en la matière. Cette étude sur les publications existantes jette un éclairage approfondi et systématique sur les questions relatives au marquage. Un enseignement important est qu'un concept doit être considéré dans son ensemble et compte tenu de tous les facteurs techniques et non techniques. D'autre part, l'OFEN et la Nagra participent à un projet de l'OCDE intitulé «Preservation of Records, Knowledge and Memory Across Generations» («Sauvegarde des enregistrements, des connaissances et des données sur plusieurs générations»).

Nul ne conteste que les connaissances sur le site d'implantation et le contenu des dépôts de déchets radioactifs en couches géologiques profondes doivent être sauvegardés pour les générations à venir aussi longtemps que celles-ci peuvent exploiter le sous-sol. Voilà pourquoi la LENu définit un marquage durable et une zone de protection autour du dépôt; celle-ci doit être enregistrée dans le registre foncier et inscrite dans le plan directeur ou d'affectation. D'autre part, le Conseil fédéral veille à ce que les informations disponibles sur le dépôt, les déchets stockés et la zone de protection soient conservées et les connaissances afférentes sauvegardées. Il peut communiquer certaines données à d'autres Etats ou organisations internationales. En vertu de l'OENu, le propriétaire d’un dépôt en couches géologiques profondes doit établir un dossier garantissant la sauvegarde à long terme des informations afférentes au dépôt en couches géologiques profondes. Les exigences liées à la nature et au contenu de la documentation sont définies dans l'OENu et dans la directive G03 de l'IFSN. La documentation doit être remise à la Confédération après la fermeture du dépôt ou au terme du délai de surveillance. Le détail de son contenu et la forme dans laquelle elle doit être éta-