Rapport explicatif

dification du 17.8.2011, art. 1d, al. 1, OEne). Par conséquence, elle ne doit plus figurer dans l’ordonnance sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité, l’OEne (niveau Conseil fédéral) étant supérieure à l’OAOr (niveau département).

L’art. 3, al. 1, de l’ordonnance sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité est abrogé, parce que cette spécification est à présent définie dans l’ordonnance sur l’énergie (art. 1d, al. 1, OEne).

2.6 Correction de l’art. 2, al. 3, let. a

Une faute d'orthographe est corrigée. L'adjectif «produit» est accordé au substantif féminin «quantité»:

«La garantie d’origine comprend notamment la quantité d’électricité produite en kWh … »

Annexe: modifications de l’ordonnance sur l’attestation de l’origine de l’électricité